La grande inquiétude des maires — Taxe d'habitation

17 Juillet, 2017, 14:12 | Auteur: Valentin Naude
  • Taxe d'habitation : Macron face à l'anxiété des maires

"La seule amélioration (budgétaire, ndlr), elle vient des collectivités territoriales".

Une "instance de dialogue" avec le Premier ministre et seize représentants des collectivités, puis un déjeuner en présence du chef de l'Etat doivent contribuer à la démarche de concertation affichée par le gouvernement. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. "Un tiers de la taxe habitation est déjà compensée à 100% depuis de très longues années par l'Etat en faveur des communes, et on l'a juste oublié", a-t-il rappelé.

La Conférence nationale des territoires est un rendez-vous semestriel, au Sénat, annoncé par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Comme il l'avait évoqué durant sa campagne, Emmanuel Macron souhaite ainsi remettre en cause la taxe d'habitation, pour une grande majorité des ménages.

" Alors que la Conférence nationale des territoires (CNT) se réunit pour la première fois, le président de l'Association des maires de France, François Baroin (Les Républicains, LR), se pose, dans un entretien au Parisien publié lundi 17 juillet, en défenseur des collectivités locales, face à l'ambition du gouvernement de supprimer la taxe d'habitation". Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, a confirmé ce lundi matin un effort porté de "10 à 13 milliards".

De nombreuses autres voix se sont élevées contre le projet de suppression de la taxe d'habitation. Cela ne rassure qu'à moitié les élus. La moins avantageuse pour les communes et intercommunalités consiste à remplacer les recettes perdues par des dotations de l'État. La solution la plus acceptable par les associations d'élus, qui a aussi été avancée par l'équipe d'Emmanuel Macron durant la campagne, consisterait en un "dégrèvement".

La taxe d'habitation, un impôt injuste?

Cette solution ne satisferait toutefois les maires qu'à court terme. Cette première édition, qui sera close par Emmanuel Macron ce lundi après-midi, va se pencher sur cinq chantiers: les structures, les compétences, la lutte contre la fracture territoriale, la contribution à la transformation écologique et à la mutation numérique et le pacte financier. L'exonération massive de taxe d'habitation incite en effet à envisager une réorganisation profonde de la fiscalité locale. L'Assemblée des départements de France ne dit pas autre chose, appelant de ses vœux, en amont de la conférence, "une refonte de la fiscalité". Cette enveloppe représente près de 13 milliards d'euros par an.

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