Le régulateur juge excessives les hausses prévues — Péages autoroutiers

20 Juin, 2017, 14:51 | Auteur: Eugenie Lecerf
  • Investissement autoroutier : le régulateur juge excessives les hausses de péage

Le régulateur des activités ferroviaires et routières a recommandé, ce lundi, de réviser les projets de modifications de sept contrats de concessions autoroutiers, jugeant excessives les hausses de péage envisagées. Pourtant, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) vient d'indiquer que les augmentations des tarifs de péage prévues "excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers".

Le régulateur considère "que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés". L'Arafer a été saisie pour avis le 13 mars 2017 sur 7 projets d'avenants aux contrats de concession entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, à la suite de l'accord conclu en janvier dernier sur un nouveau plan d'investissement autoroutier.

L'Arafer "recommande par conséquent une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature". Coût global des opérations: 803,5 millions d'euros.

Quant aux trois quarts restants, ils devraient être payés par les usagers puisque ces travaux seront "essentiellement financés par des hausses de péage" comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, relève l'Arafer.

Le programme est aussi financé par des subventions de collectivités locales, à hauteur de 220 millions d'euros.

Deux critères sont plus particulièrement regardés par l'Arafer: ces projets correspondent-ils à des obligations déjà prévues dans les contrats, et sont-ils "strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité". Le régulateur, chargé par la loi Macron de donner un avis consultatif sur l'évolution des contrats de concession dès lors qu'elle se traduit par un allongement de leur durée ou par une hausse des péages, "estime quil napparaît pas justifié de faire supporter par lusager de lautoroute" le financement de ces opérations.

A contrario, le principe du financement par l'usager "apparaît justifié et démontré" pour des opérations représentant 54% du total des investissements, indique également l'Arafer.

Pour mémoire: le plan d'investissement autoroutier porte principalement sur la création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d'amélioration d'insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€).

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