La réponse de Sidiki Kaba à Hélène Tine sur l'affaire Khalifa Sall

20 Juin, 2017, 18:10 | Auteur: Valentin Naude
  • La réponse de Sidiki Kaba à Hélène Tine sur l'affaire Khalifa Sall

Dans les colonnes de Senego, Sidiki Kaba apporte sa réponse. En effet, il a rappelé que ce Statut est issu de la loi organique n°2017-10 du 1er janvier 2017, visait d'une part, à revaloriser certains emplois judiciaires, et d'autre part, à en créer d'autres.

Par rapport au leur siège, le ministre de confirmer que ces juridictions vont prendre les locaux des Chambres africaines extraordinaires (CAE).

Ces deux nouvelles entités judiciaires vont être composées de " magistrats professionnels et de juges consulaires qui sont des commerçants choisis pour une dure déterminée" par les Chambres nationale et régionales de commerce, d'industrie et de services après consultation avec les associations d'opérateurs économiques légalement constituées, a-t-il dit.

"Il est prévu d'élever à la catégorie hors hiérarchie l'emploi de Président du tribunal de commerce hors classe et à celle du premier groupe du premier grade, l'emploi de Vice-Président de ce tribunal", a défendu Sidiki Kaba.

Toutefois, le ministre de la Justice s'est gardé de répondre à l'interpellation du député Hélène Tine qui voulait savoir si la tête de liste de la coalition Manko Taxawu Senegaal peut, donc, faire le tour du Sénégal pour battre campagne d'autant qu'il jouit de ses droits civiques et politiques.

A la suite des discussions, les députés ont adopté à l'unanimité le projet de loi n°12/2017 modifiant les articles 5, 6, 7, 9 et 13 de la loi no2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et le projet de loi no13/2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de Commerce et des chambres commerciales d'Appel.

Nous y reviendrons dans nos prochaines éditions.

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