Facebook écope de l'amende maximale de la CNIL — Données personnelles

17 Mai, 2017, 16:40 | Auteur: Ingrid Allaire
  • La Commission de la vie privée s'en prend à nouveau à Facebook

150 000 euros d'amende infligés à Facebook pour l'exploitation des données personnelles des internautes: la somme est dérisoire au regard des bénéfices de Facebook qui se chiffrent en millions de dollars mais elle est symbolique.

Le montant affectera peu Facebook, contrairement à l'annonce. Après avoir constaté plusieurs manquements à la loi, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient en effet de prononcer une sanction de 150 000 € à l'encontre du réseau social en France et de sa maison mère Facebook Ireland.

La raison de cette décision?

Facebook est depuis l'annonce de la révision de sa politique d'utilisation des données et des cookies, en novembre 2014, dans le collimateur d'un groupe de contact composé de la Cnil et de ses homologues de Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas et du Land allemand de Hambourg. Après de nombreux échanges infructueux, la commission a donc décidé de sévir. Parmi les griefs, la CNIL pointe le fait que Facebook effectue le traitement de la combinaison des données dont il dispose " en l'absence de base légale ". En premier, le réseau social procède à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. "Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison", a ajouté la Cnil. Facebook France a donc logiquement été considérée comme un "établissement" de Facebook en France, même si cette société n'a officiellement pour fonction que de fournir des services de support marketing. Il a aussi été constaté qu'il traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie. Quand les boutons sociaux traquent l'internaute, celui-ci n'en sait donc rien.

La Cnil tacle donc Facebook: " l'information dispensée via le bandeau d'information relatif aux cookies est imprécise ". Une mesure insuffisante pour un choix libre, tacle la commission française. Elles ne donnent pas non plus d'information sur le caractère sensible de ces données quand les utilisateurs complètent leurs profils.

Autre reproche: Facebook n'a pas recueilli le consentement exprès des internautes lorsqu'ils ont renseigné leurs données sensibles dans leurs profils, spécifiquement leur opinions politiques, leurs croyances religieuses ou leur orientation sexuelle. Le groupe américain a désormais quatre mois pour faire appel devant le Conseil d'Etat.

Facebook était prévenu. Après la mise en demeure, voici la sanction. La Cnil indique avoir relevé l'existence de nombreux manquements à la loi, six au total.

Si ce type de sanction financière sera indolore, comme à chaque fois c'est le fait de la rendre publique qui est le plus lourd à digérer pour Facebook.

Facebook est sur la sellette ailleurs dans l'Union pour ses pratiques.

L'enquête européenne aura sûrement d'autres conséquences pour Facebook.

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